Conditions générales de vente

Version du 17 octobre 2026.

1. Vendeur et objet

Framework SARL AU, Casablanca, Maroc (« le Vendeur ») vend via excelbp.com la prestation « ExcelBP Basic » : un rapport PDF de 8 pages, sa version Word modifiable et le classeur Excel (.xlsx) complet, produits à partir des réponses du questionnaire.

2. Contenu de l'offre

Un rapport PDF de 8 pages, sa version Word modifiable et le classeur Excel (.xlsx) complet, produits à partir des réponses du questionnaire. Le classeur comprend : feuille d'hypothèses, compte de résultat sur 3 ans, trésorerie mensuelle sur 36 mois, plan de financement et tableau de bord. Une révision est incluse (article 6).

3. Prix et paiement

Prix : 99 € par commande, paiement unique, en ligne, via Polar qui agit comme revendeur officiel et applique la TVA ou taxe locale éventuellement due. Les codes promotionnels sont valables aux dates indiquées et ne sont pas cumulables.

4. Obligations du client

Le client remplit le questionnaire en ligne avec des informations exactes. Le délai de livraison court à compter de la réception d'un questionnaire complet.

5. Livraison

Le rapport (PDF et Word) et le classeur sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée, sous 48 heures ouvrées après réception du questionnaire complet. Si des informations essentielles manquent, le Vendeur écrit au client et le délai est suspendu.

6. Révision

Une (1) révision est incluse : le client dispose de 7 jours après livraison pour la demander, par e-mail, sur les données et la structure initialement convenues. Réponse sous 48 heures ouvrées. Chaque révision supplémentaire est facturée 19 € et exécutée après paiement. Toute refonte du projet est une nouvelle commande.

7. Remboursement

Le client peut demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, par e-mail à [email protected] en indiquant sa référence de commande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement via Polar.

8. Propriété intellectuelle

Le rapport (PDF et Word) et le classeur livrés appartiennent au client, qui peut les modifier et les transmettre tels quels à tout tiers (banque, investisseur, conseil). Le rapport ne contient aucun texte éditorial du Vendeur ; seule y figure la mention discrète du modèle de calcul. Le client reste propriétaire de ses données ; le modèle de calcul reste la propriété du Vendeur.

9. Responsabilité

Le rapport et le classeur sont des outils de modélisation fondé sur les hypothèses du client. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique et ne garantissent aucun financement. La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit marocain, sans préjudice des droits impératifs dont le client consommateur bénéficie dans son pays de résidence. Réclamations : [email protected].